Parcelle AK 361 à Châteaubernard
756 m² au plan cadastral. Identifiant 16089000AK0361. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone B
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2013, 118 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 12 RUE DES ECUREUILS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.