Parcelle AN 310 à Châteaubernard
465 m² au plan cadastral. Identifiant 16089000AN0310. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone B
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 mars 2020, 98 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 8 RUE RENE BIENES
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.