Parcelle AP 552 à Châteaubernard
32 136 m² au plan cadastral. Identifiant 16089000AP0552. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 4 zones
U, AUe, Ue, UX rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UX
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'un Réseau de Chaleur (largeur 6m)40
- 05Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voirie de desserte48
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone B
- infoClassement sonore infrastructures routières : 250m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2021, 186 m² créésChantier ouvert - 65 AV D ANGOULEME
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.