Parcelle AV 129 à Châteaubernard
3 338 m² au plan cadastral. Identifiant 16089000AV0129. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ue, U_709, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur U_709)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé (art. L 151-41 Code de l'urbanisme) - Création d'une voie de contournement du centre-ville avec aménagement paysager54
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoPlan d'exposition au bruit : zone C
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (délégation Armée)
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoPlan d'exposition au bruit : zone D
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone A
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone C
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 22 novembre 2013, 28 m² créésTravaux achevés - RUE DE LA DOUE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.