Parcelle BA 224 à Châteaubernard
597 m² au plan cadastral. Identifiant 16089000BA0224. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U
Zone urbaine mixte Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18Périmètre comportant des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
- infoClassement sonore infrastructures routières : 250m
- infoEdification de clôtures précédée d'une déclaration préalable
- infoZone de présomption de prescription archéologique : zone C
- infoBande de recul le long des axes à grande circulation
- infoTravaux de ravalement soumis à déclaration préalable
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoSecteur de taxe d'aménagement : 4%
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 20 décembre 2018, 122 m² créés, 1 logementAutorisé - IMPASSE DE LA GRANDE CHAMP
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.