Parcelle AC 1271 à Châteaugay
778 m² au plan cadastral. Identifiant 63099000AC1271. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CEBAZL31RIOM_00000000
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I3
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_10m
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S4
- 97Cahier communal de Chateaugay
- 99Fonctions urbaines : UE_ProductiveP
- infoZone d'Aménagement Concertée (ZAC)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoZonage des eaux pluviales
- infoRetrait gonflement des argiles
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 17 décembre 2019, 624 m² créésTravaux achevés - RUE DE POMPIGNAT - PARC D'ACTI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.