Parcelle AC 699 à Châteaugay
903 m² au plan cadastral. Identifiant 63099000AC0699. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A2v
zone agricole à préserver en raison de leur valeur paysagère, spécifique "viticole et arboricole" Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A2 (secteur A2v)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 97Cahier communal de Chateaugay
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoZonage des eaux pluviales
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 30 janvier 2015, 772 m² créésAutorisé - CHEM DES CLAUX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.