Parcelle AE 1198 à Châteaugay
1 112 m² au plan cadastral. Identifiant 63099000AE1198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UE
zone urbaine dédiée aux zones d'activités économiques, aux grands équipements et infrastructures Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UE
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRNPi Agglomération RiomoiseEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRNPi_AGGLOMERATION_RIOMOISE_20160718
Prescriptions du plan
- 15Implantation_I3
- 18OAP Thématique Habiter demain
- 18OAP Thématique Trame Verte et Bleue-Paysage
- 39Hauteur_13m
- 43Végétalisation_V1
- 44Stationnement_S4
- 97Cahier communal de Chateaugay
- 99Fonctions urbaines : UE_ProductiveP
- infoRèglement local de publicité intercommunal
- infoZonage d'assainissement des eaux usées
- infoServitude d'utilité publique
- infoZonage des eaux pluviales
- infoRavalements soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain simple
- infoClôtures soumises à déclaration préalable
- infoZone d'Aménagement Concertée (ZAC)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre
- infoRetrait gonflement des argiles
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 3 juillet 2025, 600 m² créésAutorisé - 19 RUE DE LA TANNERIE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.