Parcelle AC 16 à Châteauroux
9 831 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000AC0016. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uc
Secteurs d'habitat collectif Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 septembre 2018Travaux achevés - 144 AVENU DE BLOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.