Parcelle AE 307 à Châteauroux
48 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000AE0307. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa1
Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau dit "Château-Raoul"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918.Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiquePorte de villePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau bien dimensonné
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2020, 1 logementTravaux achevés - 17 RUE DU GUE JACQUET
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.