Parcelle AN 1370 à Châteauroux
890 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000AN1370. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uaa, Nj, Ue rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncien couvent des CordeliersPérimètre des abordsActe : Ancien-couvent-des-Cordeliers-IO4G1F_20130808
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre de Commerce et d'Industrie de l'IndrePérimètre des abordsActe : Chambre-de-Commerce-et-dIndustrie-de-lIndre-IQJMUJ_20010716
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartialPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martial-I5FZC7_19210816
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel dit "du Maréchal Bertrand"Périmètre des abordsActe : Hotel-dit-du-Marechal-Bertrand-IAW0MX_19440314
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel dit "hôtel Perrichon"Périmètre des abordsActe : Hotel-dit-hotel-Perrichon-IMCIO4_19701217
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 12, rue de la GarePérimètre des abordsActe : Maison-12-rue-de-la-Gare-I3E6F7_19971124
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument au général BertrandPérimètre des abordsActe : Monument-au-general-Bertrand-IVUGNS_20251230
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts commémoratif de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-commemoratif-de-la-guerre-de-1914-1918-IPJNRD_20201221
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Chateauroux_20140217
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : indre_cac_20160509
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (Espaces verts insérés dans la trame urbaine)
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible - Prairie humide "Vallée Verte"
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 24 août 2019Chantier ouvert - RUELL BASSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.