Parcelle AS 400 à Châteauroux
973 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000AS0400. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub
Extensions urbaines denses du centre-ville de Châteauroux (faubourgs) Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR2 - Ceinture des boulevards
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 septembre 2016, 126 m² créés, 1 logementChantier ouvert - RUE DE LA FONTAINE-SAINT GERMA
- PCPermis de construire autorisé le 19 octobre 2015, 133 m² créés, 1 logementAnnulé - RUE DE LA FONTAINE SAINT- GERM
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.