Parcelle BM 3 Châteauroux
Aux alentours du 5 Rue des Frères Seron 36000 Châteauroux. Adresse la plus proche du centre de la parcelle, pas une adresse qu'elle porte.
- Parcelle
- BM 3
- Contenance
- 21 m²
- Zone
- Uaa1
- Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux
Identifiant 36044000BM0003Règlement zone U, 3 articlesPlan cadastral et photo aérienne
- Uaa1, sur la parcelle
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Ce qui pèse sur cette parcelle
11 thèmes lus : 8 concernent cette parcelle, 3 n'ont rien donné.
- Zone du document d’urbanismeGéoportail de l'urbanismeZone Uaa1.
- Règles chiffrées du règlementLe règlement déposé par la communeLe texte est là, aucune valeur chiffrée n'en a été tirée.
- Plans de prévention des risquestoute la communeGéorisques1 plan, dont 1 zone où l’on ne construit pas.
- Servitudes d’utilité publiqueGéoportail de l'urbanisme4 servitudes
- Prescriptions du documentGéoportail de l'urbanisme1 prescription
- Valeurs portées par le plan graphiqueLe plan de zonage de la communeCe plan n’étiquette pas ses traits.
- Informations du documentGéoportail de l'urbanisme11 informations
- Arrêtés de catastrophe naturelletoute la communeGéorisques18 arrêtés
- Autorisations déjà délivrées iciSitadel2 dossiers
- Procédure en cours sur le documenttoute la communeSuDocUHAucune procédure en cours à la date de l’état des lieux.
- Contenance cadastraleCadastre, direction générale des finances publiques21 m², surface fiscale et non arpentée.
Ce que cet extrait ne couvre pas
- le bornage et les limites réelles du terrain, qui relèvent d’un géomètre-expert
- les orientations d’aménagement et de programmation, qui s’imposent en compatibilité
- les servitudes de droit privé, qui ne figurent dans aucun fichier public
- le raccordement aux réseaux, qui se demande aux concessionnaires
- l’assainissement et la capacité du réseau, qui se demandent à la commune
Un service instructeur regarde ces points en plus. Le certificat d'urbanisme, gratuit et délivré par la mairie, est le seul document qui les tranche et qui soit opposable.
La parcelle est en zone Uaa1
Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Le plan de la parcelle, coté
4 côtés mesurés sur le plan cadastral : 1 sur voie, 3 en limite séparative, 0 indéterminé.
à l'intérieur des reculsbâti existantlimite sur voielimite séparativeindéterminée
Contour et cotes : plan cadastral, projeté en Lambert-93. Bâtiments : BD TOPO de l'IGN, le voisinage en gris. Altitudes : RGE ALTI, au sommet, en mètres NGF. Zone claire : ce qui reste à l'intérieur des reculs, échantillonné au pas de 0,25 m. Au moins un côté n'a pas de recul chiffré dans le règlement : la zone claire va jusqu'à ce côté-là, donc elle est plus grande que la réalité.
| Côté | Longueur | Donne sur | Distance à l'axe |
|---|---|---|---|
| 1 | 2,54 m | séparative | 38,5 m |
| 2 | 8,60 m | séparative | 9,0 m |
| 3 | 2,61 m | sur voie | 4,8 m |
| 4 | 8,43 m | séparative | 42,2 m |
- Périmètre
- 22,2 m
- Surface du contour
- 22 m²
- Écart avec la contenance
- +1 m²
- Dénivelé
- 0,14 m
- À l'intérieur des reculs
- 22 m²
Recul sur voie : aucune valeur inconditionnelle lue.Le règlement en fixe peut-être un sous condition, ou n'en fixe aucun. Le plan ne dessine alors aucun retrait depuis la rue.
Limites séparatives : aucune valeur inconditionnelle lue.Le plan ne dessine aucun retrait depuis les limites voisines.
Ce que ce plan n'est pas
Ce n'est pas un bornage. Le plan cadastral est un document fiscal, pas un levé de géomètre : ses limites sont dessinées, pas arpentées. Sur cette parcelle, sa géométrie et sa contenance diffèrent de 1 m². Seul un géomètre-expert fixe une limite.
La nature des limites est une mesure, pas un fait juridique. Elle vient du croisement de trois sources publiques ; la distance à l'axe est dans le tableau pour que vous puissiez la contredire en regardant votre terrain.
La zone claire n'est pas un droit à construire. Hauteur, emprise maximale, pleine terre, stationnement, servitudes et avis de l'architecte des bâtiments de France s'appliquent en plus.
Contraintes sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AndréPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre-IRZ6ZD_20090415
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 50, 52, 54, 56, 58, rue de la GarePérimètre des abordsActe : Maison-50-52-54-56-58-rue-de-la-Gare-I205D8_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 72 rue de la GarePérimètre des abordsActe : Maison-72-rue-de-la-Gare-IVUKVQ_19990802
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Chateauroux_20140217
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR2 - Ceinture des boulevards
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'activité économique (ZAE)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
Les plans de prévention des risques à Châteauroux
- PPRI INDRE CACMRisque naturel, servitude annexée au PLU, 2 zones au règlementA1 Zones à préserver de toute urbanisation : interdiction
Plans de la commune entière : la zone de cette parcelle se lit sur le plan annexé au document d'urbanisme. Le détail de Châteauroux.
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 janvier 2016, 202 m² créésTravaux achevés, 26-28 AVENU DE LA CHATRE
- PDPermis de démolir autorisé le 5 janvier 2016Autorisé, 26-28 AVENU DE LA CHATRE
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.