Parcelle BN 1289 à Châteauroux
224 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000BN1289. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Centre ancien de la ville-centre, Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueCentre socialPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre de Commerce et d'Industrie de l'IndrePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AndréPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel dit "de Condé"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 12, rue de la GarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 50, 52, 54, 56, 58, rue de la GarePérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 72 rue de la GarePérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 4, bande de 30m
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 2 février 2016Autorisé - 23 RUE BOURDILLON
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.