Parcelle BN 165 à Châteauroux
326 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000BN0165. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa
Centre ancien de la ville-centre, Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChambre de Commerce et d'Industrie de l'IndrePérimètre des abordsActe : Chambre-de-Commerce-et-dIndustrie-de-lIndre-IQJMUJ_20010716
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-AndréPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Andre-IRZ6ZD_20090415
- AC1Abords d'un monument historiqueEglise Saint-MartialPérimètre des abordsActe : Eglise-Saint-Martial-I5FZC7_19210816
- AC1Abords d'un monument historiqueHôtel dit "du Maréchal Bertrand"Périmètre des abordsActe : Hotel-dit-du-Marechal-Bertrand-IAW0MX_19440314
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 12, rue de la GarePérimètre des abordsActe : Maison-12-rue-de-la-Gare-I3E6F7_19971124
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 50, 52, 54, 56, 58, rue de la GarePérimètre des abordsActe : Maison-50-52-54-56-58-rue-de-la-Gare-I205D8_19990908
- AC1Abords d'un monument historiqueMaison, 72 rue de la GareMonument historiqueActe : Maison-72-rue-de-la-Gare-IVUKVQ_19990802
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts commémoratif de la guerre de 1914-1918Périmètre des abordsActe : Monument-aux-morts-commemoratif-de-la-guerre-de-1914-1918-IPJNRD_20201221
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Chateauroux_20140217
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 4, bande de 30m
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 octobre 2020, 1 logementAutorisé - 76 RUE DE LA GARE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.