Parcelle BR 568 à Châteauroux
76 521 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000BR0568. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uc, Uda rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_9D
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 4, bande de 30m
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 3 avril 2025Autorisé - RUE MONTAIGNE PIERRE LOTI MA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.