Parcelle CM 970 à Châteauroux
113 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000CM0970. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Ub1
Sous-secteur de Ub ù la hauteur des constructions est moins élevée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 mars 2026, 9 m² créés, 1 logementAutorisé - 22 AVENUE JOHN KENNEDY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.