Parcelle CN 126 à Châteauroux
620 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000CN0126. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uc, Ub, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ub)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (Espaces verts insérés dans la trame urbaine)
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_4E
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 11 août 2020, 1 368 m² créésTravaux achevés - RUE CHARLIER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.