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Edifiable

Parcelle CN 330 à Châteauroux

1 249 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000CN0330. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

1AUd, Nj rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone 1AUD (secteur 1AUd)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nj)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (Espaces verts insérés dans la trame urbaine)
  • 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_4E
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR4 - hors agglomération
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
  • infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone d'urbanisation future (AU)
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif futur (ACf)
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Châteauroux

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.