Parcelle DM 405 à Châteauroux
27 233 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DM0405. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Uda, Ue, Uc rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uc)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de l'IndreZone de protection
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_5D
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 8 novembre 2021Autorisé - 2 RUE D'AQUITAINE
- PCPermis de construire autorisé le 29 septembre 2020Annulé - 2 RUE D'AQUITAINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.