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Edifiable

Parcelle DM 411 à Châteauroux

234 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DM0411. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

Uda, Ue rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Prescriptions du plan

  • 18Secteur comportant des orientations d amenagement et de programmation (OAP)Chat_5D
  • 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
  • infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
  • infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
  • infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
  • infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
  • infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
  • infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
  • infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
  • infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Châteauroux

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.