Parcelle DN 1 à Châteauroux
1 911 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DN0001. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ue, Nv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Ue)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (Secteurs dans lesquels les haies et les boisements sont a preserver)
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoSecteurs d'information sur les sols - Friche industrielle BALSAN - 36SIS05797
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté Balsan
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR4 - hors agglomération
- infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible - Prairie humide "Vallée Verte"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 14 décembre 2022Autorisé - BOULE JEAN MACE
- PAPermis d'aménager autorisé le 29 décembre 2017Autorisé - BOULE DE LA VALLA PROLONGE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.