Parcelle DN 911 à Châteauroux
1 327 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DN0911. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa1
Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abordsActe : Manufacture-de-drap-du-chateau-du-Parc-I826EQ_19961212
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Chateauroux_20140217
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR2 - Ceinture des boulevards
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 juillet 2019, 1 336 m² créés, 24 logementsTravaux achevés - BOULE DE LA VALLA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.