Parcelle DN 985 à Châteauroux
135 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DN0985. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa1
Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau dit "Château-Raoul"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueMonument aux morts de la guerre de 1914-1918.Périmètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
Prescriptions du plan
- 01Espace boise classe
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoZone d'Aménagement Concerté (ZAC) - Zone d'Aménagement Concerté Balsan
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimètre de Développement Prioritaire du Réseau de Chaleur Urbain
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 9 juin 2026Autorisé - 32 AVENUE FRANCOIS MITTERRAND, PRESIDENT DE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.