Parcelle DS 79 à Châteauroux
27 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DS0079. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uaa1
Premières extensions urbaines du centre ancien de Châteauroux Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uaa1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueChâteau dit "Château-Raoul"Périmètre des abords
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abords
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 22Diversite commerciale a proteger ou a developper
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 2, bande de 250m
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR1 - Centre historisque
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre (secteur affecté par le bruit) - Secteur de catégorie 3, bande de 100m
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 janvier 2025Autorisé - 1 RUE CROIX-PERRINE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.