Parcelle DS 846 à Châteauroux
1 134 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DS0846. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Uda, Nv rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Nv)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueManufacture de drap du château du ParcPérimètre des abordsActe : Manufacture-de-drap-du-chateau-du-Parc-I826EQ_19961212
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : indre_cac_20160509
Prescriptions du plan
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR3 - Reste de l'agglomération
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en charge (>100%)
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoZone de préemption dans un espace naturel et sensible - Prairie humide "Vallée Verte"
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 25 mars 2015, 130 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 13 ALLEE BERNARD MESNAGER
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.