Parcelle DS 855 à Châteauroux
97 m² au plan cadastral. Identifiant 36044000DS0855. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uda
Extensions urbaines où une plus grande diversité des formes urbaines est recherchée Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U (secteur Uda)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite Patrimonial Remarquable de ChâteaurouxPérimètre du SPRActe : Site-Patrimonial-Remarquable-de-Chateauroux_20140217
Prescriptions du plan
- 07Elements de paysage, (sites et secteurs) a preserver pour des motifs d ordre ecologique (arbres isoles)
- infoZonage des eaux pluviales - Réseau en forte mise en charge (>200%)
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable - Sur l'ensemble de la commune
- infoZonage d'assainissement des eaux usées - Assainissement collectif (AC)
- infoPérimétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) - Périmétre de l'Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir - Permis de démolir a été institué
- infoSecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable - Travaux de ravalement sont soumis à autorisation
- infoPérimètre de droit de préemption urbain - Zone urbaine (U)
- infoPlan d'exposition au bruit des aérodromes - Indice Lden 50 pour la zone D
- infoRèglement local de publicité intercommunal (RLPi) - ZR2 - Ceinture des boulevards
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 avril 2022, 126 m² créés, 7 logementsChantier ouvert - 79 AVENU DE BLOIS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.