Parcelle 02 284 à Châtel-Saint-Germain
998 m² au plan cadastral. Identifiant 57134000020284. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du Mont-Saint-Germain et chateau de ChahuryPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-du-Mont-Saint-Germain-et-chateau-de-Chahury_20241025
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt sur la commune de Chatel-Saint-GermainEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatel_St_Germain_20010102
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 19 février 2024Autorisé - 10 RUE DE CLERY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.