Parcelle 02 83 à Châtel-Saint-Germain
3 188 m² au plan cadastral. Identifiant 57134000020083. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueSite archéologique du Mont-Saint-Germain et chateau de ChahuryPérimètre des abordsActe : Site-archeologique-du-Mont-Saint-Germain-et-chateau-de-Chahury_20241025
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt sur la commune de Chatel-Saint-GermainEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatel_St_Germain_20010102
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain (R123-13 4)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 21 juillet 2022Autorisé - 9 RUE JEANNE D ARC
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.