Parcelle C 254 à Châtel-Saint-Germain
426 m² au plan cadastral. Identifiant 571340000C0254. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone N
N Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt sur la commune de Chatel-Saint-GermainEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chatel_St_Germain_20010102
Prescriptions du plan
- 02Plan de Prévention des Risques (PPR) - Mouvement de terrain
- 25Espaces contribuant aux continuités écologiques et à laTrame Verte et Bleue - i) de l'article R123-11
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 24 avril 2023Autorisé - 18 RUE DE LORRY
- DPDéclaration préalable autorisé le 25 janvier 2023, 2 logementsAutorisé - 18 RUE DE LORRY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.