Zone UPSC2

Intitulé du document : • Îlot 1 : hauteur maximale = 18 m

• Îlot 2 : La hauteur des constructions est limitée à 15 m au faîtage ou à l’acrotère. Un niveau

supplémentaire pourra être autorisé dans la limite de 18 m sous réserve que l’emprise de ce niveau est inférieure ou égale à 75% de celle du niveau immédiatement inférieur.

15.2.2.5.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• En présence de locaux à rez-de-chaussée à destination d’artisanat et de commerce de détail, la hauteur de dalle à dalle du rez-de-chaussée sera de 3,8 m minimum. Cette hauteur pourra cependant être inférieure en cas de contexte urbain spécifique.

• Dans le cas précédent où une hauteur de 3,8 m à rez-de-chaussée de dalle à dalle est imposée, la hauteur maximale admise dans la zone est majorée de 1 m.

• Dans le cas de travaux de réfection d’une toiture existante présentant une hauteur supérieure aux valeurs maximales fixées, la hauteur maximale de la partie de toiture refaite ne doit pas excéder la hauteur existante à la date d’application du présent règlement (11/12/2024). Une augmentation de 50 cm de la hauteur de la construction est cependant admise pour faciliter l’isolation ou la végétalisation.

15.2.2.6 Qualités urbaines et architecturales

15.2.2.6.1 DISPOSITIONS GENERALES

• Rappel : En application de l’article R 111-27 du Code de l’Urbanisme, le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• Les dispositions figurant dans le présent chapitre sont applicables aux constructions existantes comme aux constructions nouvelles.

• Les prescriptions particulières sont regroupées dans le chapitre 3.5 : Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions, faisant cas des spécificités architecturales de chaque commune.

Intitulé du document : • Îlot 1 : emprise au sol maximale = 80% • Îlot 2 : emprise au sol maximale = 50%

15.2.2.4.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas fixé de règle d’emprise au sol pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services.

15.2.2.5 Hauteurs maximales des constructions

15.2.2.5.1 DISPOSITIONS GENERALES

Par exception au lexique, la hauteur des constructions est définie comme suit : La hauteur des constructions est mesurée en tout point à compter du terrain existant avant travaux, jusqu’au sommet de la construction, non compris les ouvrages techniques tels que souche de cheminée et de ventilation, antenne, machinerie ascenseur, locaux techniques, garde-corps… La hauteur maximale des constructions, hors installations techniques ou combles techniques, est définie par îlots tels que repérés sur le document graphique 6.12.d Secteur de plan masse : Albert 1er :

Intitulé du document : 15.2.3 CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BÂTIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS

15.2.3.1 Pleine terre et espaces perméables

15.2.3.1.1 DISPOSITIONS GENERALES

• 50% des espaces libres doivent être traités en équivalent pleine terre sous la forme d’un Coefficient de Biotope par Surface (CBS)

15.2.3.1.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

• Il n’est pas fixé de règle pour la destination Equipements d’intérêt collectif et services publics.

15.2.3.2 Espaces paysagers protégés

Sans objet.

15.2.3.3 Plantations

15.2.3.3.1 DISPOSITIONS GENERALES

La totalité de la superficie des espaces de pleine terre devra être végétalisée. Si la surface de la pleine terre est égale ou supérieure à 150 m², il est exigé 1 arbre de moyen développement par tranche entamée de 150 m².

15.2.3.3.2 DISPOSITIONS PARTICULIERES

Il n’est pas fixé de règle pour la destination équipements d’intérêt collectif et services publics.

Le chapitre 3.3.6 des dispositions générales relatives aux conditions de desserte des unités foncières, aux voies et relatives aux réseaux, à l’assainissement, aux déchets et au stationnement s’appliquent, sauf pour celles explicitement précisées ci-après.

15.2.4.1 Règles relatives au stationnement

15.2.4.1.1 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA ZONE UPSC2, POUR LES VEHICULES

MOTORISES

DESTINATION HABITATION

Sousdestination Logement

Hébergement

Intitulé du document : Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des besoins de la construction Il ne peut être réalisé : plus de 1 place pour 60m² de surface de plancher. En fonction des besoins

Cuisine dédiée à Le nombre de places de stationnement est déterminé en fonction des

la vente en ligne besoins de la construction.

Locaux et

bureaux accueillant du public des administrations

Le nombre de places de stationnement à réaliser doit être adapté à la nature de l’équipement, à son mode de fonctionnement, à sa localisation sur le

publiques et

territoire communal (proximité des transports en commun, existence

assimilés

de parcs publics de stationnement à proximité, etc.) et au nombre et au

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

type d’utilisateurs concernés.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Salles d'art et de spectacles

Équipements sportifs

Lieux de culte

Autres

équipements

recevant du public

Exploitation agricole

Non règlementé.

Exploitation forestière

15.2.4.1.2 DISPOSITIONS SPECIFIQUES A LA ZONE UPSC2, POUR LES VELOS

L’espace destiné au stationnement sécurisé des vélos doit être couvert et éclairé. Il doit être constitué d’un ou plusieurs locaux fermés et sécurisés, sauf pour les places destinées aux usagers dans le cadre d’un équipement d’intérêt collectif et de services publics.

Les surfaces réservées au stationnement des vélos sont situées ou réparties sur la même unité foncière que le bâtiment ou l’ensemble de l’opération.

Chaque emplacement induit une surface de stationnement de 1,5 m² minimum, hors espace de dégagement (Cf. OAP mobilité).

Les locaux disposant d’une hauteur sous plafond d’au moins 2,80 mètres peuvent être équipés d’un double rack permettant le stationnement des vélos sur deux niveaux. Dans ce cas, une surface de stationnement de 1,5 m² pourra accueillir 2 places de stationnement vélos.

L’OAP Mobilités précise le présent article sur les modalités et conditions de réalisation des locaux dédiés au stationnement des vélos dans le respect du code de la construction et de l’habitation.

Destinations Logements

Normes de stationnement vélos*

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

Habitation

Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire

Hébergement Industrie

1 emplacement par logement jusqu’à 2 pièces principales au sens du CCH 2 emplacements par logement à partir de 3 pièces principales au sens du CCH

1,5 m² pour 400 m² de surface de plancher

Entrepôt

1,5 m² pour 1 000 m² de surface de plancher

Bureau

1,5 m² pour 70 m² de surface de plancher

Centre de congrès et 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux

d’exposition

véhicules motorisés

Commerces et activités de services

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Cinéma

Locaux et bureaux des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Pour les commerces et ensembles commerciaux soumis à autorisation d'exploitation commerciale au titre du code du commerce, 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisés rendus nécessaires pour la sous- destination, au titre du PLUi

Pour les cinémas soumis à autorisation d'exploitation cinématographique : 10% de la capacité du parc de stationnement dédié aux véhicules motorisé rendus nécessaires pour la sous-destination, au titre du PLUi.

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service, aux livraisons et aux personnes à mobilité réduite) :

Pour les écoles primaires : 1 place pour 8 à 12 élèves

Pour les collèges, lycées et universités : 1 place pour 3 à 5 élèves/étudiants

Exploitations agricoles et forestières

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Exploitation agricole Exploitation forestière

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux véhicules de service ou aux livraisons) : 15% de l’effectif moyen des agents du service publics accueillis simultanément dans le bâtiment

Pour les équipements équipés d’un parc de stationnement automobile (hors cas d’un parc de stationnement uniquement dédié aux personnes à mobilité réduite) : 15% de l'effectif moyen des usagers de service public accueillis simultanément dans le bâtiment

Non réglementé

5.1. Règlement pièce écrite

-Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé par délibération du Conseil de Territoire en date du 11/12/2024 -Mise à jour n°1 des annexes par arrêté du Président de l'EPT Vallée Sud - Grand Paris daté du 30/04/2025

Modification simplifiée n°1

Version approuvée en Conseil de Territoire du 10/12/2025

SOMMAIRE

Sommaire

1 Introduction ...................................................................................................................................5 1.1 Champ d'application territorial du PLUi ...............................................................................6 1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques ..................................6 1.3 Articulation du règlement avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)6 1.4 Articulation du règlement avec les Plans masses.................................................................7 1.5 Articulation du règlement avec les zones UP........................................................................7 1.6 Organisation et contenu du présent règlement ....................................................................7 1.7 Utilisation du présent règlement ....................................................................................11

2 Lexique ........................................................................................................................................13 3 Dispositions générales .................................................................................................................40

3.1 Rappel du Code de l’urbanisme ........................................................................................41 3.2 Dispositions applicables aux zones humides ................................................................42 3.3 Dispositions écrites .........................................................................................................43 3.4 Dispositions graphiques...................................................................................................60 3.5 Dispositions relatives à l’aspect extérieur des constructions .........................................75 4 Dispositions applicables aux zones Urbaines...............................................................................157 4.1 Dispositions applicables à la zone U1 (Pavillonnaire) .................................................158 4.2 Dispositions applicables à la zone U1P (Pavillonnaire patrimonial) ...............................184 4.3 Dispositions applicables à la zone U2 (Centralités) ...................................................197 4.4 Dispositions applicables à la zone U3 (Mixtes) ...........................................................224 4.5 Dispositions applicables à la zone U4 (Grandes Résidences) ...................................255 4.6 Dispositions applicables à la zone U5 (Zones économiques) ........................................274 4.7 Dispositions applicables à la zone U6 (Zones d’équipements) ..................................288 4.8 Dispositions applicables à la zone U7 (Infrastructures de transports) ............................... 294 5 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) d’ANTONY .......................................... 298 5.1 ZONE UPAn1 : Jean Zay....................................................................................................299 5.2 ZONE UPAn2 : Antonypole ............................................................................................... 309 6 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BAGNEUX .................................... 322 6.1 ZONE UPBa1 : Mathurins ................................................................................................. 323 6.2 ZONE UPBa2 : Quartier Nord............................................................................................338 6.3 ZONE UPBa3 : Croizat-Fortin-Blanchard...........................................................................351 6.4 ZONE UPBa4 : Charpentiers ............................................................................................ 361 6.5 ZONE UPBa5 : Abbé Grégoire Mirabeau Montesquieu ....................................................... 371

SOMMAIRE

7 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de BOURG-LA-REINE ........................381 7.1 ZONE UPBlr1 : Faïencerie ................................................................................................ 382

8 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATENAY-MALABRY...................392 8.1 ZONE UPCm1 : La Vallée ................................................................................................. 393 8.2 ZONE UPCm2 : Cité Jardin ............................................................................................... 403 8.3 ZONE UPCm3 : Sygrie - Démonstrateur écologique...........................................................424 8.4 ZONE UPCm4 : Pharmacie .............................................................................................. 432

9 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CHATILLON ................................. 442 9.1 ZONE UPCh1 : Les Arues ................................................................................................. 443 9.2 ZONE UPCh2 : Gare de Châtillon-Montrouge .................................................................... 458

10 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de CLAMART ..................................... 462 10.1 ZONE UPCl1 : Le Nôtre .................................................................................................... 463 10.2 ZONE UPCl2 : Chaumière ................................................................................................ 478 10.3 ZONE UPCl3 : Panorama 1...............................................................................................493 10.4 ZONE UPCl4 : Hunebelle ................................................................................................. 508 10.5 ZONE UPCL5a « Entrée de ville avenue Général de Gaulle » ............................................... 515 10.6 ZONE UPCl5b « Entrée de ville Bretelle sud ».....................................................................519

11 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de FONTENAY-AUX-ROSES ...............523 11.1 ZONE UPFar1 : Les Paradis .............................................................................................. 524 11.2 ZONE UPFar2 : Ilot Lombart ............................................................................................. 537 11.3 ZONE UPFar3 : Panorama................................................................................................546

12 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) du PLESSIS-ROBINSON ....................555 12.1 ZONE UPPr1 : Architectes ............................................................................................... 556 12.2 ZONE UPPr2 : Noveos...................................................................................................... 567 12.3 ZONE UPPr3 : Rue de Malabry..........................................................................................579 12.4 ZONE UPPr4 : Avenue de la Résistance ............................................................................ 588 12.5 ZONE UPPr5 : La Fontaine du Moulin................................................................................597 12.6 ZONE UPPr6 : Le Plateau.................................................................................................609 12.7 ZONE UPPr7 : Pointe de Malabry ...................................................................................... 621

13 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MALAKOFF ....................................... 630 13.1 Zone UPMa1: secteur Larousse-Quinet-Péri-Brossolette .................................................. 631 13.2 Zone UPMa2 : Secteur Avaulée ........................................................................................ 631 13.3 Zone UPMa3 : Secteur Colonel Fabien et Frères Vigouroux ............................................... 631 13.4 Zone UPMa4 : Barbusse .................................................................................................. 631 13.5 Zone UPMa5 : Secteur Dolet - Brossolette........................................................................ 631

14 Dispositions applicables aux zones UP (zones de projet) de MONTROUGE ................................... 644

3

SOMMAIRE

14.1 ZONE UPMo1 : Marne Brossolette Verdier ........................................................................ 645 14.2 ZONE UPMo3 : Crédit Agricole ......................................................................................... 655 14.3 ZONE UPMo4 : Halles de Montrouge................................................................................669 15 Dispositions applicables aux zones UP (secteurs de projet) de SCEAUX ....................................... 675 15.1 ZONE UPSc1 Quatre-Chemins.........................................................................................676 15.2 ZONE UPSc2 ALBERT 1er................................................................................................688 15.3 ZONE UPSc3 : Place du Général de Gaulle.......................................................................699 16 Dispositions applicables aux zones naturelles ............................................................................. 710 17 Annexes du règlement ................................................................................................................ 720

4

1 INTRODUCTION

INTRODUCTION

1.1 Champ d'application territorial du PLUi

Le présent règlement s’applique sur la totalité du territoire de Vallée-Sud, regroupant les villes d’Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge, Sceaux.

1.2 Division du territoire en zones et contenu des documents graphiques

Les documents graphiques présentent la division du territoire en : • Zones urbaines (U) ; • Zones naturelles (N).