Parcelle AC 739 à Chatou
320 m² au plan cadastral. Identifiant 78146000AC0739. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone UP
Zone urbaine Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRI de la vallée de la Seine et de l'Oise dans le département des YvelinesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 01Espaces boisés classés à conserver ou à créer (art. L.113-1 du Code de l'Urbanisme)
- 02Périmètre de sécurité SEVESOR2
- 02Secteurs soumis à des risques d'inondation
- infoSecteur de nuisance acoustique liée au infrastructure de transport terrestre : Catégorie 4
- infoDroit de préemption urbain
- infoPrésence de termites ou susceptible de l'être à court terme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 juin 2019, 108 m² créés, 1 logementAnnulé - 74-76 AV GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.