Parcelle AC 754 à Chatou
521 m² au plan cadastral. Identifiant 78146000AC0754. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
UD, UH, UP rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UP
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Carrières-sur-SeinePérimètre du SPR
- PM1Plan de prévention des risques naturelsDélimitation du périmètre des zones de risques liés à la présence d'anciennes carrièresEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 02Périmètre de sécurité SEVESOR2
- infoZone a risque d'exposition au plomb
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infosecteur dans lequel les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoRèglement local de publicité
- infoSecteur de nuisance acoustique liée au infrastructure de transport terrestre : Catégorie 4
- infoDroit de préemption urbain
- infoPrésence de termites ou susceptible de l'être à court terme
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoSecteur dans lequel les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 28 mars 2022, 208 m² créés, 1 logementChantier ouvert - 109 AV GAMBETTA
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.