Parcelle A 26 à Chavanod
14 588 m² au plan cadastral. Identifiant 740670000A0026. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
N, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- T1Voie ferréeSUP T1 de la Haute-SavoieZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_74_20230615
Prescriptions du plan
- 07Patrimoine bâti à protéger pour des motifs culturel, historique, architectural008
- 19Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
- 25Element de continuité écologique et trame verte et bleue
- 39HauteurSecteur C1
- 41Aspect extérieurSecteur D2
- 44StationnementSecteur E6
- infoForêts
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoZone aléas argile moyen
- infoPérimètre de voisinage d'infrastructure de transport terrestre ferroviaire (secteur affecté par le bruit)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2021, 98 m² créésAutorisé - 149 ROUTE DE CHAVAROCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.