Parcelle AH 54 à Chavanod
12 524 m² au plan cadastral. Identifiant 74067000AH0054. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Uem4
Zone Uem4 à vocation d'activités mixtes spécifique au secteur d'Altaïs Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : VALLIL31ZCHA6_00000000
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé30
- 39HauteurSecteur C4
- 41Aspect extérieurSecteur D6
- 44StationnementSecteur E5
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone d'aménagement concerté
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 9 mars 2021, 14 348 m² créésTravaux achevés - RUE SATURNE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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