Parcelle AO 53 à Chavanod
1 490 m² au plan cadastral. Identifiant 74067000AO0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone As
Zone As agricole à protéger pour des raisons écologiques, paysagères et pour les pâtures nécessaires au pâturage des laitières Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 19Secteur protégé en raison de la richesse du sol et du sous-sol
- 39HauteurSecteur C1
- 41Aspect extérieurSecteur D2
- 44StationnementSecteur E6
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 16 novembre 2020, 2 logementsChantier ouvert - 4 CHEMI DE LA CROIX
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
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