Parcelle AV 93 à Chavanod
669 m² au plan cadastral. Identifiant 74067000AV0093. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, Ucp rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Secteur à programme de logements mixité sociale en zone U et AUSecteur B4
- 39HauteurSecteur C2
- 41Aspect extérieurSecteur D2
- 44StationnementSecteur E1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoZone aléas argile faible
- infoSecteur dans lequel l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 janvier 2022, 161 m² créés, 1 logementChantier ouvert - MOLARD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.