Aller au contenu
Edifiable

Parcelle AD 478 à Chaville

366 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AD0478. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

La parcelle est en zone U1-F-1

Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.

Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F-1)

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

  • AC1Abords d'un monument historiqueHôtel Montespan (Ancien)Périmètre des abords
  • PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de ChavilleEnveloppe des zonages réglementaires

Prescriptions du plan

  • 15Marge de recul
  • 17SMS-2
  • 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
  • 44S3
  • 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
  • 99Taux de pleine terre réglementaire
  • infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
  • infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
  • infoSecteur affecté par le bruit
  • infoRèglement local de publicité
  • infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
  • infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
  • infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
  • infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
  • infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
  • infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
  • infoZone à risque d'exposition au plomb

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

Toutes les autorisations délivrées à Chaville

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.