Parcelle AD 617 à Chaville
175 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AD0617. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de ChavilleEnveloppe des zonages réglementaires
- T1Voie ferréeSUP T1 des Hauts-de-SeineZone de protection
Prescriptions du plan
- 07Espace végétalisé
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 avril 2019, 111 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 25 RUE DE LA MONESSE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.