Parcelle AE 427 à Chaville
95 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AE0427. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U1-F-1
Secteur mixte près des berges de Seine à Sèvres et centre-ville de Chaville qui accueille une pluralité de fonctions et une animation nécessaire à l'attractivité du centre-ville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F-1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de ChavilleEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 17SMS-2
- 22Linéaire de préservation et développement de la diversité commercialetype 2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoRèglement local de publicité
- infoPérimètre soumis au droit de préemption sur les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de baux commerciaux
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 15 mars 2018Travaux achevés - 11 PLACE DU MARCHE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.