Parcelle AL 24 à Chaville
791 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AL0024. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3-C-4
Secteurs pavillonnaires spécifiques : quartier du Parc Fourchon à Chaville Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-C-4)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
- I4Ligne électriqueZone de protection
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 17SMS-2
- 22Linéaire de préservation et développement de la diversité commercialetype 1
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 42Coefficient de Biotope Surfacique
- 44S2
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoSecteur affecté par le bruit
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 novembre 2017, 5 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 2175 AV ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.