Parcelle AM 395 à Chaville
565 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AM0395. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
U1-F, U3-A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone U1 (secteur U1-F)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abordsActes : Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_20160707, Domaine-national-de-Versailles-et-de-Trianon_19641015
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRN liés aux anciennes carrières et glissements de terrain sur la commune de ChavilleEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRmt_Chaville_20210426
Prescriptions du plan
- 04Périmètre issu du PDU
- 04Secteur situé à 500 mètres autour d'une gare, d'une station de transport public guide ou d'un transport collectif en site propre
- 07Patrimoine bâti d'intérêt
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S2
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 22
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 2
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoDroit de Préemption Urbain Renforcé
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoSecteur affecté par le bruit
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 6 octobre 2015Autorisé - 1730 AV ROGER SALENGRO
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 mars 2015, 6 m² créés, 1 logementAutorisé - 1730 AV ROGER SALENGRO
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.