Parcelle AM 53 à Chaville
246 m² au plan cadastral. Identifiant 92022000AM0053. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone U3-A
Secteurs à dominante d'habitat pavillonnaire Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone U3 (secteur U3-A)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueDomaine national de Versailles et de TrianonPérimètre des abords
Prescriptions du plan
- 07Ensemble urbain d'intérêt
- 17SMS-2
- 23Secteur taille minimale de lgts. 65% de T3 et + à partir de 6 lgts (hors Lgt social)STML
- 44S3
- 99Périmètres relatifs à la gestion des eaux pluviales - secteur 11
- 99Taux de pleine terre réglementaire
- infoRèglement local de publicité
- infoExposition à l'aléa retrait/gonflement des argiles
- infoDroit de Préemption Urbain
- infoPérimètre de la Taxe d'Aménagement au taux de 5%
- infoZone contaminée ou susceptibles de l'être par les termites
- infoZone tampon d'un bien inscrit au patrimoine mondial - Palais et Parc de Versailles
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable
- infoSecteurs dans lesquels l'édification d'une clôture doit être précédée d'une déclaration préalable
- infoPérimètres relatifs au zonage pluvial - secteur 1
- infoSecteurs dans lesquels les travaux de démolition sont soumis à permis de démolir
- infoZone à risque d'exposition au plomb
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 20 décembre 2023, 48 m² créésTravaux achevés - 2 RUE DES COMBATTANTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.