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Edifiable

Les 37 autorisations d'urbanisme délivrées à Chenecey-Buillon

Depuis 2013, telles que les mairies les ont déclarées à la base Sitadel du ministère. Chaque ligne porte son adresse, sa parcelle et l'état où le dossier en est resté, tel que la base les porte aujourd'hui.

Ce que ces 37 dossiers disent

Permis de construire
29
Déclarations préalables
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
0
Logements créés
23
Dossiers annulés
0

Un dossier annulé reste dans la base : 0 des 37 le sont, et ils ne sont pas des autorisations. 10 chantiers sont déclarés achevés, 9 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète : la collecte a plusieurs mois de retard sur la décision.

Les 37 dossiers

2 piscines, 3 extensions, 1 surélévations,0 en lotissement. Une adresse absente est une adresse que la source n'a pas su écrire : la parcelle, elle, reste juste.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Chenecey-Buillon depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCConstruction nouvelle22 juil. 2026LIEU DIT LA MILIERE0C 78120 559 m²336 m²Autorisé
DPTravaux sur construction existante10 févr. 20260 RUE COMBE TOLLINC 12728 771 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle4 août 2025LA QUEUE FOLLEAC 1323 597 m²1194 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle28 avr. 20254 E RUE COMBE MARINAK 621 666 m²194 m²Chantier ouvert le 31 janv. 2026
PA5 mai 2024RUE DE L'EGLISEAB 1040 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle9 avr. 20243 RUE DE VILLEAC 127396 m²24 m²Autorisé
DPConstruction nouvelle29 févr. 20242 RUE COMBE TOLLIN0C 5752 115 m²2 800 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle13 déc. 20234 RUE DES COMBES MARINSAK 2P14 083 m²1143 m²Chantier ouvert le 1 avr. 2024
PCConstruction nouvelle19 août 2023RUE DE LA LAVIEREAK 561 166 m²179 m²Achevé le 5 sept. 2024
PCConstruction nouvelle7 juil. 2023RUE DES CARRIERESAH 150704 m²195 m²Chantier ouvert le 12 mai 2025
PCTravaux sur construction existante12 oct. 202214 ROUTE D'EPEUGNEYC 10561 520 m²187 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle29 juin 20222 RUE DU CHAZALAD 2605 m²196 m²Chantier ouvert le 23 janv. 2023
PCTravaux sur construction existante18 mai 2022CHEMIN DE COMBE TOLLINC 127216 012 m²992 m²Achevé le 9 févr. 2025
DPTravaux sur construction existante14 mai 20222 RTE DE BESANCONAB 33364 m²1Autorisé
PCConstruction nouvelle2 févr. 2022LIEU-DIT AU FOITEYAH 321 386 m²1139 m²Achevé le 6 juil. 2023
DPConstruction nouvelle22 nov. 2021CHEMIN DES BOSSESC 757 370 m²30 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle19 août 202014 ROUTE D'EPEUGNEYC 10561 520 m²262 m²Achevé le 3 mai 2022
PCConstruction nouvelle5 févr. 2020RUE DU CHAZALAD 30380 m²1125 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle14 sept. 201912 RUE DES CHARRIERES 25440 CAH 72P0 m²1102 m²Achevé le 31 oct. 2020
PCConstruction nouvelle8 juin 2019RUE DES CHARRIERESAH 1631 512 m²1140 m²Chantier ouvert le 16 août 2019
DPConstruction nouvelle1 juin 2019FACE ROUTE DE BESANCONAB 1245 285 m²2 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle12 janv. 20191 B RUE DES CHARRIERESAH 1501 867 m²194 m²Achevé le 16 juin 2020
PCConstruction nouvelle7 nov. 2018GRANGES MATHIEUB 213 110 m²1 300 m²Chantier ouvert le 7 juin 2019
DPTravaux sur construction existante26 sept. 2018RUE COMBLE TOLLINC 12728 771 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 févr. 2018RUE DES CARRIERESAH 1541 867 m²188 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle21 févr. 2018CHEMIN DES FORGESAH 1481 789 m²197 m²Achevé le 2 mars 2019
PCConstruction nouvelle3 juin 2017IMPASSE DE LA CHENEVIEREB 13862 243 m²1210 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante15 déc. 2016RUE DE L EGLISEAB 152162 m²Chantier ouvert le 25 mai 2017
PCConstruction nouvelle4 août 2016RUE DE LA PAROUSSEAC 117P3 957 m²1180 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle23 juin 2016RUE DU CERISIERC 1358900 m²1141 m²Achevé le 25 sept. 2017
PCConstruction nouvelle20 août 2015RTE D EPEUGNEYC 7791 185 m²1130 m²Chantier ouvert le 30 mars 2016
PCTravaux sur construction existante13 avr. 201513 RUE DE L EGLISEAB 153273 m²137 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante4 déc. 201412 RUE DES GRANGES MATHIEUAE 326 564 m²50 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante17 juin 2014CHEMIN RURAL DES FOURNIERSB 108325 318 m²230 m²Achevé le 5 mars 2016
PCTravaux sur construction existante11 mars 20131 RUE DE L ANCIENNE FONTAINEAB 35382 m²3174 m²Autorisé
PCTravaux sur construction existante28 févr. 20134 RUE DES GRANGES MATHIEUB 12103 800 m²176 m²Chantier ouvert le 30 avr. 2013
PCConstruction nouvelle2 janv. 20132 CHEM DE LA FERME DE BUILLOND 65118 940 m²404 m²Achevé le 11 oct. 2013

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir le PLU de Chenecey-Buillon.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.