Clôturer un terrain à Cherbourg-en-Cotentin
La hauteur, les matériaux et parfois la forme d'une clôture sont fixés par le règlement, sous l'aspect extérieur.
Déclaration préalable ou permis ?
Cette question ne se joue pas dans le règlement de Cherbourg-en-Cotentin : elle se joue dans le code de l'urbanisme, qui est le même partout en France.
Déclaration préalable lorsque la commune l'a décidée par délibération, et de plein droit dans un secteur protégé ou aux abords d'un monument historique.
R.421-12 du code de l'urbanisme
Comparer les 2 règles dans les 5 zones de Cherbourg-en-Cotentin
Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagèrerubrique 6
Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtisrubrique 7
| Zone | Ce que le règlement dit |
|---|---|
| N | En cas d’utilisation de clôtures, celles-ci devront être constituées de panneaux grillagés rigides de teinte gris anthracite, la hauteur de celles-ci étant limitée à 2 mètres sur les limites latérales et la limite en fond de terrain et 1,2 mètre sur la limite en façade d’entrée du terrain. |
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
Les autres travaux à Cherbourg-en-Cotentin
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.