Zone UC

Intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc :

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Logement

X

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Commerce et

activités de

Restauration

X

service

Commerce de gros

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Autres activités

Industrie

X

des secteurs

Bureau

X

secondaire et tertiaire

Entrepôt

Centre de congrès et d’exposition

ZONE UC

X X

DESTINATIONS

SOUS-DESTINATIONS

Autorisé

Autorisé sous conditions

Interdit

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques

et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Établissements d’enseignement, santé et action sociale

Équipements sportifs

Locaux techniques et industriels

Salle d’art et de spectacles

Autres équipements recevant du public des administrations publiques

et assimilés

Les dépôts de véhicules, de déchets, de ferraille

Autres activités

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport

aux voies et emprises publiques

Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Construction à vocation d’activités : 15 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées :

- Soit à l’alignement. - Soit dans le prolongement des constructions existantes. - Soit en retrait de 5 mètres minimum. Des distances différentes peuvent être imposées pour les zones concernées par les dispositions de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme (loi Barnier) : voir page 24 du présent règlement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Soit en limite séparative. - Soit en retrait de la limite de H/2, 3 mètres minimum.

Implantation des constructions par rapport

aux limites séparatives

Implantation des

Les constructions non-contigües sur une même parcelle doivent être Page 60 sur 118

ZONE UC

constructions sur une même parcelle

implantées en retrait l’une de l’autre, avec un écart minimum de 4 mètres les séparant.

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

Non règlementé.

Constructions à vocation d’habitation - Dans la zone UC, en dehors du secteur UCc : R+1+C ou R+2.

- Dans le seul secteur UCc : R+C.

Intitulé du document : B – INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS Cf dispositions applicables à toutes les zones

. Dans le secteur UCc, tout projet de réhabilitation et de construction doit s’attacher à respecter les caractéristiques architecturales originales du château à travers les teintes et aspects de matériaux.

Intitulé du document : ECTION D – TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS

Cf dispositions applicables à toutes les zones. En termes d’espaces libres, paysagers et plantés, les parcelles doivent obéir à minima à l’une des deux règles suivantes :

- Les espaces libres, paysagers et plantés doivent couvrir une superficie minimum de 30% de la superficie totale du terrain.

- Le coefficient de biotope par surface est fixé à 0,3 minimum par rapport à la surface de la parcelle.

Intitulé du document : Le stationnement des caravanes hors terrain aménagé ou sur une parcelle

n’accueillant pas l’habitation principale

Les habitations légères de loisirs

L’ouverture et l’exploitation de carrières

X X X

X X X X X

X

X

ZONE UC

Dans toute la zone UC, en dehors du secteur UCc - Usages et affectations des sols, constructions, installations et types d’activités autorisées sous conditions Sont admis sous réserve des interdictions précitées, et des conditions ci-listées :

• Le changement de destination des constructions existantes, à condition que la nouvelle destination ne soit pas interdite.

• Les constructions à usage de commerces de gros, sous réserve que leur fonctionnement ne constitue pas une source de nuisances ou de risques incompatibles avec le caractère de la zone, et que leur aspect extérieur soit intégré dans le milieu environnant.

• Les constructions et extensions des industries, des entrepôts et des centres de congrès et d’exposition à conditions qu’elles soient liées à des activités existantes à la date d’approbation du PLUi et qu’elles respectent la règlementation en vigueur.

• Les constructions et extensions des exploitations agricoles et forestières, à condition qu’elles soient liées aux exploitations agricoles existantes à la date d’approbation du PLUi.

• La construction d’établissements et installations classées ou non ainsi que leur extension, à condition : ▪ Qu’elles soient compatibles avec l’habitat environnant. ▪ Que des dispositions particulières soient prises afin d’éviter toute gêne et tout risque pour le voisinage (nuisance, incendie, explosion, bruit, odeur…).

En plus, dans le secteur UCa : Il est demandé de se référer aux arrêtés de DUP de protection de captage.

En plus, dans le secteur UCi : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les reconstructions des infrastructures et du bâti existant, si leur destruction est liée aux inondations.

• Les affouillements (hors affouillements liés à l’édification des constructions autorisées). • Les caves et sous-sols. • Les remblais constituant un barrage à l’écoulement de l’eau. La hauteur du premier niveau de plancher d’une construction doit être à 0,50 mètre minimum audessus du niveau de la voirie qui la dessert.

Dans le seul secteur UCc : Sont interdites, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les constructions à vocation d’habitations. Sont uniquement admises, les occupations et utilisations du sol suivantes :

• Les équipements à vocation culturelle, sportive et de loisirs, ainsi que les constructions et installations nécessaires à leur bon fonctionnement et à leur fréquentation par le public.

• Les constructions ou extensions à usage d’habitation destinées exclusivement au logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la gestion, la surveillance ou l’entretien des équipements admis.

ZONE UC

• Les agrandissements, transformations et extensions des exploitations agricoles existantes. THEME N°2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

Cf dispositions applicables à toutes les zones.

Le stationnement doit être assuré en dehors des voies publiques.

Habitations

Au minimum :

- 2 places par nouveau logement créé, et 1 place par logement

locatifs aidé par l’Etat.

- 1 place par logement créé dans le cas de réhabilitation.

Pour les parcelles concernées par une construction sans accès à

l’arrière (car occupant toute la façade), celles-ci sont dispensées de

réaliser lesdites places de stationnement.

Commerces et activités de Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 60m²

service

de surface de plancher.

Autres activités de

secteurs secondaire et

tertiaire

Au minimum 1 place de stationnement par tranche entamée de 100

Equipements d’intérêt m² de surface de plancher.

collectif et de services

publics

A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour le stationnement des camions et divers

véhicules utilitaires ainsi que pour les visiteurs.

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les

établissements sont le plus directement assimilables.

THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Cf dispositions applicables à toutes les zones.

ZONE UC

MODE D’EMPLOI 4

MODE D’EMPLOI

SOMMAIRE

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI .......................................................................................... 3 2. DISPOSITIONS GENERALES ....................................................................................................................... 8 3. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES............................................ 26 4. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONES................................................................... 45

LA ZONE UA ...................................................................................................................................................... 46 LA ZONE UB ...................................................................................................................................................... 51 LA ZONE UC ...................................................................................................................................................... 57 LA ZONE UD ...................................................................................................................................................... 63 LA ZONE UE....................................................................................................................................................... 68 LA ZONE UJ ....................................................................................................................................................... 74 LA ZONE 1AUa .................................................................................................................................................. 78 LA ZONE 1AUe .................................................................................................................................................. 83 LA ZONE 1AUd .................................................................................................................................................. 88 LA ZONE A......................................................................................................................................................... 92 LA ZONE N ...................................................................................................................................................... 100 5. ANNEXES.............................................................................................................................................. 105

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MODE D’EMPLOI

1. MODE D’EMPLOI ET PRESENTATION DU PLUI

MODE D’EMPLOI

Cette section représente les différents éléments composant le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLui) du Sud-Artois et leur portée juridique respective sur les occupations et les utilisations du sol.

Le présent PLUi se conforme aux éléments suivants :

I- Le Rapport de Présentation Il identifie les grands enjeux sur le territoire d’un ensemble de communes quant aux aspects démographiques, socio-économiques, à l’aménagement de l’espace, aux déplacements, ainsi qu’aux préoccupations environnementales. Il développe les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ainsi que le volet réglementaire du présent PLUi, à l’aide des documents caractérisés comme supérieurs dans la hiérarchie des normes. Il évalue les incidences des orientations du PLUi sur l’environnement et expose les solutions pour lesquelles ce dernier optera dans un souci de préservation et de mise en valeur.

II- Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) Il définit le projet du territoire, établi au regard des enjeux environnementaux et urbains du diagnostic et de l’état initial de l’environnement. Ce PADD est décliné en objectifs et en orientations générales d’urbanisme et d’aménagement. Il sert de support à l’élaboration des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ainsi que du volet réglementaire du PLUi.

III- Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) Dans un rapport de compatibilité, les OAP s’imposent à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qu’ils soient soumis ou non à autorisation ou déclaration. Elles prévoient les actions et opérations d’aménagement à mettre en œuvre, notamment pour mettre en valeur la préservation des éléments du patrimoine bâti et de ses alentours, des espaces verts, arbres remarquables, ou linéaires d’arbres et haies à préserver, l’insertion architecturale dans un secteur urbain, agricole et paysager à préserver. Par ailleurs, elles exposent la manière dont certaines zones seront aménagées. Certaines seront réservées à un développement économique, tandis que d’autres seront retenues pour le développement de l’habitat, de l’équipement ou des espaces verts. Enfin, elles planifieront les conditions de desserte et d’équipement de certaines zones.

IV- Le zonage Le zonage est le document graphique règlementaire du PLUi. Il définit les différentes zones du territoire, et notamment :

- Les zones urbaines (indicatif U). - Les zones à urbaniser (AU). - Les zones agricoles (indicatif A).

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- Les zones naturelles et forestières (indicatif N).

MODE D’EMPLOI

MODE D’EMPLOI V- Le règlement Dans un rapport de conformité, le règlement est opposable à tous types de travaux, constructions, installations, aménagements ou utilisations du sol, qui sont soumis à une autorisation ou déclaration. Le règlement écrit est scindé en deux parties : - La première partie intitulée « Dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des