Zone UT

Occupations et utilisations du sol interdites

Tout ce qui ne figure pas à l’article UT2 est interdit et notamment celles qui ne sont pas nécessaires à l’activité de camping et de loisirs.

Occupations et utilisations du sol soumises a des conditions particulières

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises si elles respectent des conditions particulières :

- Au sein du secteur UTc : -les aménagements et installations liés au camping existant sans augmentation de la capacité d’accueil ; - l’extension limitée en surélévation de toute construction existante, sous réserve de ne pas créer de nouveaux logements ou hébergement, ni d’augmenter la capacité d’accueil.

- Au sein du secteur UTL, sous réserve de minimiser leurs impacts hydrauliques et de faire l’objet d’un affichage et d’un plan de gestion de crise appropriés :

- les aménagements d’espaces de plein air, espaces verts, équipement sportifs et de loisirs non clos ; - toute activité de développement touristique et de loisirs, sans hébergement nouveau, au sein des bâtiments existants.

- Au sein du secteur UTLz, seuls sont autorisés les aménagements légers pour la pratique des sports et activités de loisirs dans le respect du patrimoine naturel.

- Les aires de stationnement non closes et nécessaires au fonctionnement du site ;

- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif nécessaires à la zone ;

- Les travaux d’infrastructures publiques destinées à réduire les conséquences des risques.

Plan Local d’Urbanisme de Cheval Blanc – Règlement

41

SECTION II – CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée présentant les caractéristiques techniques adaptées aux usages qu’elle supporte et aux opérations qu’elle dessert (défense contre l’incendie, sécurité civile, ramassage des ordures).

Le terrain doit également ne pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration, ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Desserte par les réseaux

1 – ALIMENTATION EN EAU POTABLE

Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

2 – ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Pour les constructions visées à l’article UT2, et en l’absence du réseau public d’assainissement, toutes les eaux et matières usées doivent être dirigées sur des dispositifs d’assainissement non collectifs conformes à la réglementation en vigueur.

Toutes les eaux et matières usées résiduaires des installations de tourisme et de loisirs doivent être traitées et évacuées par des dispositifs les rendant conformes aux dispositions des instructions et réglementations en vigueur.

Le rejet des eaux de piscines (lavage du filtre et vidange des bassins), quel que soit leur usage, est interdit dans le réseau public d’assainissement conformément au décret n°94-469 du 3 juin 1994 relatif à la collecte et au traitement des eaux usées (cf. article 22). Celles-ci doivent dans la mesure du possible être infiltrées sur place et, en cas d’impossibilité, un rejet dans le réseau pluvial pourra être effectué après accord du gestionnaire du réseau. Le rejet des eaux de piscine est également interdit dans le réseau d’arrosage, filioles ou canaux.

3 – ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

Si le réseau existe, les aménagements devront être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur.

En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Lorsque les conditions le permettent, le rejet se fera par infiltration dans le sol. A défaut d’infiltration, les eaux pluviales peuvent être rejetées (soit au fossé, soit dans un collecteur séparatif d’eaux pluviales s'il existe). Dans ces 2 cas, infiltration ou rétention, la mise en

Plan Local d’Urbanisme de Cheval Blanc – Règlement

42

oeuvre de la rétention préalable est calculée sur la base de 60 l/m² imperméabilisés. Sont prises en compte toutes les surfaces imperméabilisées (créées ou existantes) dès lors que le projet est supérieur à 40 m² d'emprise au sol nouvellement créés. En dessous de ce seuil d'emprise au sol, aucune rétention n'est prescrite. Néanmoins, l’infiltration ne doit pas être envisagée en cas d’activités polluantes (zones d’activité, parking, poids-lourds, …), ni lorsqu’il y a une sensibilité particulière de la nappe souterraine (captage EAP, par exemple).

En cas de rejet, le débit issu de cette rétention sera calibré sur la base de 13 l/s/ha aménagé. Sont prises en compte pour les hectares aménagés, la surface de l'assiette foncière de l'opération.

Compte tenu de contraintes techniques (diamètre du tuyau d'évacuation des eaux pluviales), pour des opérations de superficie réduite (inférieur à 1500 m²), le débit minimum est fixé à 2 l/s.

Les constructions ne devront pas créer d’obstacle à l’écoulement naturel des eaux.

4 – DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE

Les futurs projets devront respecter les règles précisées au titre V du présent règlement (dispositions issues du règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie (RDDECI).

5 – AUTRES RESEAUX

Les lignes électriques, téléphoniques et télévision devront être établies sous câble courant dans les corniches lorsque le réseau n’est pas enfoui. Si ce dernier est déjà enfoui, les nouvelles constructions devront obligatoirement enfouir leurs lignes afin de poursuivre la démarche de qualité esthétique et paysagère engagée.

Les filioles d’arrosage seront maintenues. Tout terrain bâti devra préserver les dessertes en eau d’irrigation des fonds voisins. La validation du projet par le gestionnaire exploitant du réseau principal sera requise.

Caractéristiques des terrains

Non réglementées dans le Plan Local d’Urbanisme.

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Les constructions doivent être édifiées à au moins 4 m de l’axe des voies ouvertes à la circulation publique.

Par ailleurs, cette distance est portée à 6 mètres de la limite du domaine public ou des berges, le long des rivières ou des canaux.

Plan Local d’Urbanisme de Cheval Blanc – Règlement

43

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation de cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Toute construction qui ne jouxte pas la limite séparative doit être située à une distance au moins égale à 4 mètres.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils n’entraînent pas une aggravation de la non-conformité de l’implantation cette construction par rapport aux règles énoncées ci-dessus.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Emprise au sol

Non réglementée par le Plan Local d’Urbanisme.

Hauteur maximum des constructions

La hauteur maximale des constructions, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 8 mètres à l'égout des toitures et 9.5 mètres au faîtage.

Ces règles ne s’appliquent pas : - Aux aménagements ou extensions d’une construction existante, s’ils ont pour effet de réduire la non-conformité de cette construction par rapport aux règles relatives à la hauteur des constructions, ou s’ils sont sans effet à leur égard ; - Aux infrastructures techniques et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Aspect extérieur

Le permis de construire pourra être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’obtention de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

1. Aspect des constructions

Les constructions devront présenter une simplicité de volume et de silhouette, ainsi qu’une unité d’aspect et de matériaux compatibles avec la bonne économie de la construction.

Plan Local d’Urbanisme de Cheval Blanc – Règlement

44

Sont notamment interdits tout pastiche d’une architecture anachronique ou étrangère à la région, et tout élément architectural dévié de sa fonction initiale (tours, pigeonniers…).

2. Clôtures

Les clôtures seront constituées sur toute leur hauteur d’un grillage de préférence doublé d’une haie vive d’essences locales d’une hauteur variable selon les activités.

Les murs pleins sont interdits excepté pour l’entrée routière du lot, ou en cas de nuisance esthétique importante en bordure de parcelles. Les clôtures devront être implantées comme tel :

- du bord des Canaux Saint Julien, Cabedan vieux et Cabedan neuf : 6 mètres - du bord des filioles qui font partie du réseau syndical : 2 mètres - du bord des fossés privés : 1 mètre

Les clôtures ne devront pas générer d’obstacle. La perméabilité des clôtures perpendiculaires au sens du courant devra être d’au moins 80%.

Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées.

La surface à prendre en compte pour une place de stationnement est de 25 m².

L’emplacement du stationnement doit permettre une évacuation rapide en cas d’inondation.

Espaces libres et plantations

- Les surfaces libres de construction et les délaissés des aires de stationnement doivent être plantées.

- Les plantations d’arbres et d’arbustes seront d’essences locales.

- 20% de la surface du terrain à aménager doivent être consacrés à des espaces verts.

- Les aires de stationnement doivent être plantées d’arbres de haute tige.

- Il est recommandé l’utilisation d’essences non allergisantes pour la réalisation de haies ou massifs. La plantation de haies de cyprès, thuyas, genévriers,… est fortement déconseillée. Une solution de diversification végétale pour la réalisation de haies en climat méditerranéen devra être recherchée.

Plan Local d’Urbanisme de Cheval Blanc – Règlement

45

TITRE II -

CHEVAL-BLANC

DEPARTEMENT DU VAUCLUSE

3 PIECE N°

Plan Local d’Urbanisme

Mise en compatibilité Extrait de règlement

Conçu par COMMUNE Dressé par SOLiHA Vaucluse JB.PORPHlaEnLLocRaelspdo’UnsrabbalenpisômleeUdrebaCnihsemveal Blanc – Règlement G.JUDAS Assistant d’études Urbanisme

0

28/08/2024

Extrait de règlement

TITRE IV -

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

Plan Local d’Urbanisme – Mise en compatibilité - Commune de Cheval-Blanc

1

Extrait de règlement

N CHAPITRE X – ZONE

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation, les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. A ce risque correspondent des prescriptions réglementaires spécifiques précisées dans le règlement du PPRi Durance. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

Pour les terrains concernés par l’enveloppe du risque inondation (atlas des zones inondables – AZI), les occupations et utilisations du sol admises dans la zone pourront être autorisées sous réserve d’être compatibles avec la prise en compte du risque. Les dispositions applicables aux secteurs concernés par ce risque inondation sont déclinées au titre VII du présent document.

Pour les terrains concernés par le périmètre de protection rapprochée des captages des Iscles et du forage des Ponts, des prescriptions réglementaires spécifiques sont précisées au sein des arrêtés déclarant d’utilité publique ces ouvrages. Ces dispositions s’appliquent en sus du règlement de la zone.

SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL