Zone UEC

1 - Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes.

Les constructions appartenant à un même ensemble devront présenter un aspect cohérent.

L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit.

2 - Dispositions particulières pour les constructions à usage d'habitation :

Façade : - L’utilisation du blanc pur et du noir est interdite, sauf sur des détails architecturaux. Les portes et huisseries

ne sont pas concernées par cette interdiction,

- En Ua et Ub : l’aspect des façades sera en harmonie celui des constructions environnantes, notamment en termes de coloris. Les coloris à utiliser de préférence sont représentés sur le RAL annexé au présent règlement,

- Les murs pignons, mitoyens ou non, laissés à découvert, doivent être traités en harmonie avec les façades principales.

Toiture : - Les toitures des constructions principales pourront comprendre 2 pans ou plus. L’angle de la pente de toiture sera compris entre 25° et 50° (cette règle ne s’applique pas aux extensions et aux annexes accolées à la construction principale). - Pour les constructions principales, leurs extensions et les annexes accolées à la construction principale : o Les ruptures de pente sont autorisées o Les toitures terrasses sont autorisées, o Les tuiles de forme romanes sont interdites, o Les couverture noir brillant sont interdites. - Pour les annexes isolées et leurs extensions : le nombre de pans, l’angle des toitures, leur aspect ne sont pas règlementés.

Ouvertures : - Les lucarnes en chien assis, et les lucarnes rampantes à jouées biaisées (ou « lucarnes en trapèze ») sont interdites. - Les ouvertures des différents niveaux de la construction seront de préférence alignées.

3 - Dispositions particulières pour les autres constructions : L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux devront permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement.

Les bardages métalliques ou clins de bois peuvent être admis à condition de ne pas être peints de couleur vive.

Le blanc pur est interdit, et les teintes sombres seront utilisées de préférence.

Les constructions à usage agricole peuvent être composées de tôles ondulées. Pour les autres constructions, l’emploi de tôles ondulées est interdit sauf s’il s’agit de remplacer des tôles ondulées existantes à l’identique. Les façades arrière et latérales des constructions à usage d’artisanat, d’industrie, de commerce, de bureau, d’entrepôt doivent être traitées avec le même soin que la façade principale et présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage.

Les équipements techniques (transformateurs, local ordures ménagères etc.) feront l'objet d'un accompagnement végétal.

Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront de préférence enterrées, ou entourées d’un mur conformément à la réglementation en vigueur.

4 - Dispositions particulières :

 Exceptions à l’application de ce paragraphe Ce paragraphe ne s’applique pas :

- aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

- aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale)

 Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme (dont la liste est annexée au présent règlement)

Il est interdit de détruire (sauf avis favorable du Maire en cas de bâtiment en ruine susceptible de représenter un danger), d’endommager ou de masquer les édifices majeurs localisés sur les documents graphiques par des étoiles en référence au L151-19 du code de l’urbanisme. Les travaux de valorisation – requalification doivent être entrepris en respectant la forme originelle de l’édifice et en utilisant des matériaux cohérents avec l’ouvrage.

Il convient de conserver, restaurer ces édifices suivant les règles de l’art cohérentes avec leurs édifications : composition urbaine et architecturale, couverture, charpente, décors et équipement de toiture, maçonnerie, façades, menuiseries, clôtures, portails, grilles, parcs et jardins.

Les abords immédiats du patrimoine doivent être maintenus dégagés (espace public, pelouse, cultures basses, etc.) pour que les éléments référencés restent visibles depuis le domaine public. Les aménagements sur le site ne doivent pas porter préjudice à l’environnement local, à l’harmonie paysagère du site, etc.

Les vues sur ces édifices depuis l’espace public doivent être préservées. Aucun élément pouvant nuire à leur lisibilité, leur caractère et leur identité architecturale et patrimoniale ne doit encombrer le domaine public.

Intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour les clôtures composées de haies vives et pour les plantations l’utilisation d’essences locales est recommandée (liste annexée au règlement).

Dans les secteurs Ua, Ub, Uc : - La hauteur des clôtures est limitée à 2 m,

- L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit est interdit,

- L’emploi de matériaux disparates ou de fortune est interdit,

- Les clôtures sur rue devront présenter une cohérence d’aspect avec la construction principale,

- Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de plaques bêton est autorisée sur une hauteur maximale de 0,5 m,

- Pour les clôtures sur rue, l’utilisation de lames occultantes est autorisée sur une hauteur maximale de 1,5 m.

Règles générales de plantation : Les plantations existantes doivent être maintenues autant que possible et tout arbre / plantation abattu(e) ou détruit(e) doit être remplacé(e). Il en est de même pour les haies : pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire. Les espaces libres doivent être aménagés en espaces verts.

 Eléments identifiés au titre de l’article L151-23 du code de l’urbanisme Les éléments du patrimoine naturels protégés en vertu de l’article L151-23 du code de l’urbanisme ne peuvent être arrachés ou détruits que si l’arrachage ou la destruction est justifié(e) et après autorisation de la CCVDS.

o Pour tout linéaire de haies arraché, la plantation d’un linéaire de haie d’essences locales sur une distance équivalente est obligatoire.

o Tout arbre arraché devra faire l’objet d’une nouvelle plantation d’un arbre de haut jet d’essence locale.

L’imperméabilisation des sols sera limitée autant que possible afin d’éviter tout ruissellement supplémentaire : - en recourant à des revêtements perméables en particulier dans les cours intérieures, sur les aires piétonnes et sur les aires de stationnement, - en conservant autant que possible des espaces de pleine terre.

L'ensemble des dispositions précitées du paragraphe 3 ne s'applique pas : • aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

• aux constructions ayant recours à des matériaux et des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction liées à une démarche relevant de la qualité environnementale des constructions, favorisant les économies d’énergie ou l’utilisation d’énergie renouvelable (sous réserve de l’intégration paysagère de la construction et de sa cohérence architecturale).

Des aires de stationnement doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées.

En dehors du secteur Uch, les règles suivantes devront également être appliquées :

La superficie minimale d’une place de stationnement vélo est fixée à 1,5m² (hors espaces de dégagement). Au moins 2 places de stationnements sont exigés. Pour un ensemble d’habitations (un ou plusieurs bâtiments à usage principal d’habitation groupant au moins 2 logements), il est exigé 2 emplacements vélo par logement.

- Pour les constructions à usage d’habitation :

En Ua et Ub, le nombre de places exigées sont comptées « garage compris ». Dans les autres secteurs, les places exigées sont comptées « garage non compris ».

Règle générale : sont exigées au minimum 2 places de stationnement par logement.

Exceptions :

➢ Dans certains cas, 1 seule place minimum par logement est exigée. Ces cas sont les suivants : o Les résidences pour séniors, o Les logements dont la surface de plancher est inférieure à 70 m², o Les logements financés par un prêt aidé par l’Etat.

➢ Dans un rayon de 500 mètres autour de la gare de Corbie (rayon matérialisé sur le règlement graphique), il ne peut être exigé la réalisation de plus de 0,5 aire de stationnement par logement locatif aidé et de plus de d’une aire de stationnement pour les autres logements.

Pour les logements collectifs, création d’un local vélo avec au moins 1 place pour 2 logements.

Dans le cadre d’opération entrainant la création d’au moins 5 logements, des places de stationnement pour les visiteurs devront être créées, à raison d’une place par tranche de 5 logements.

- Pour les activités industrielles, artisanales et les entrepôts : est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 500 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places supplémentaires.

- Pour les commerces, bureaux, services et équipements accueillant du public, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places supplémentaires.

- Pour les hôtels, est exigée au minimum 1 place de stationnement pour véhicule motorisé par 100 m² de surface de plancher. Il doit être créé un ou des espaces abrités pour le stationnement des vélos du personnel et des visiteurs, à raison de 2 places pour les dix premières places de voitures et 1 par tranche de 10 places

supplémentaires.

Dans le secteur Uec de la commune de Villers-Bretonneux, au moins 20% des surfaces de stationnement seront perméables.

Exceptions :

Au sein du secteur ci-dessus délimité au titre de l’article L151-16 du Code de l’Urbanisme, les extensions de commerces existants et tout changement de destination vers la sous-destination « artisanat et commerce de détail », et « restauration », sont exemptés de création de nouvelles places de stationnement.

Modalités d'application : En cas d’impossibilité architecturale ou technique de réaliser les places exigées sur le site de l’opération, possibilité de les réaliser sur un autre terrain situé jusqu’à 150 m de distance environ.

Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès.

Accès : Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès pour véhicules automobiles à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisin ou servitude de passage légalement constituée.

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, etc...

Dans tous les cas, un accès doit présenter une largeur minimale de 4 m.

Voirie : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés.

Toute voirie doit présenter une bande roulante d’au moins 3,50 m de largeur en cas de sens unique, et de 5 m pour les voies à double sens.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire aisément demi-tour et doivent présenter des caractéristiques correspondant à leur destination, et il doit être réservé la possibilité de prolonger ultérieurement la voie sans occasionner de destruction de bâtiment.

Tout trottoir devra comporter un accès répondant à la norme handicap, et devra mesurer au moins 1,40 m de largeur.

Eau potable : Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir de jour ou de nuit au travail, au repos ou à l’agrément, ou toute installation nouvelle doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau.

Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines à la boite de branchement vers le réseau public située en limite de propriété. Dans les zones d’assainissement non collectif, le système d’épuration doit être réalisé en conformité avec la législation en vigueur. Un éventuel raccordement à un réseau collectif doit être anticipé, après consultation de l’entité compétente en matière d’assainissement collectif.

Eaux résiduaires des activités : L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires. Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

L’évacuation des eaux résiduaires et des eaux de refroidissement au réseau public d’assainissement est subordonnée à un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur et doit se faire dans le respect des textes réglementaires.

Les effluents agricoles (purins, lisiers…) doivent faire l’objet d’un traitement spécifique dans le respect des règlements en vigueur. En aucun cas ils ne peuvent être rejetés dans le réseau public, ni dans les fossés.

Eaux pluviales :

Toute utilisation du sol ou toute modification de son utilisation induisant un changement du régime des ruissellements par temps de pluie doit faire l’objet d’aménagements permettant de compenser le ruissellement supplémentaire induit. Ces aménagements doivent être réalisés par techniques alternatives (fossés, noues, tranchées de rétention…) et favoriser l’utilisation de matériaux poreux et de revêtements non étanches.

Il est demandé de gérer par infiltration, à la parcelle ou à l'échelle de l'opération, le volume suivant selon le type de zones :

• 40 L/m² imperméabilisé sur les zones prioritaires (voir règlement graphique)

• 35 L/m² imperméabilisé en dehors des zones prioritaires

Les dérogations à ce principe général seront acceptées en cas d’impossibilité justifiée auprès du service instructeur d'infiltrer les volumes demandés en totalité.

Dans ce cas, les règles suivantes s'appliquent : • Pour les opérations d'une superficie inférieure à 2000 m², infiltration à la parcelle de 20 L/m² imperméabilisé • Pour les opérations d'une superficie supérieure à 2000 m², infiltration de 20 L/m² imperméabilisé et stockage mutualisé du volume suivant avec rejet à débit limité (1 l/s/ha par défaut, avec un minimum à 1 l/s) : o 65 L/m² imperméabilisé sur les zones prioritaires (voir règlement graphique)

o 60 L/m² imperméabilisé en dehors des zones prioritaires

L’exutoire du rejet sera alors par ordre de préférence : • Le milieu naturel, • Le réseau d’eaux pluviales.

Le rejet des eaux pluviales dans le réseau unitaire est interdit.

Autres réseaux :

Les nouveaux réseaux sont enterrés. Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire.

Les lignes électriques et téléphoniques doivent être enterrées dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau.

La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux.

Communauté de Communes

VAL DE SOMME

Modification du PLUi

Règlement écrit

Vu pour être annexé à la délibération du approuvant la Modification de Droit Commun n°3 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Fait à Corbie, Le Président,

Dossier 22058009 réalisé par

20118024 – CC du Val de Somme - 801 Règlement

Auddice urbanisme ZAC du Chevalement 5 rue des Molettes 59286 Roost-Warendin 03 27 97 36 39

Table des matières

Section 1 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE URBAINE (U) et ses secteurs Ua, Ub, Uc, Uch, Uec, Uco, Ueq......................................................................................................................... 4

Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ........................ 5 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 12 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 26 Section 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER (1AU) et ses secteurs 1AUh, 1AUp, 1AUev, 1AUec, 1AUeq, ................................................................................................ 29 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ...................... 30 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 35 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 46 Section 3 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER A LONG TERME (2AU) . 49 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 50 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 55 Sous-section 3 : .................................................................................................................................. 56 Equipement et réseaux ....................................................................................................................... 56 Section 4 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ......................................... 57 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 58 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 63 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 69 Section 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE ET FORESTIERE (N) et ses secteurs Nc, Ni, Ng, Nl, Ns, Nm, Nt, Ntge et Nzh ........................................................................... 72 Sous-section 1 : Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités ..................... 73 Sous-section 2 : Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ............... 79 Sous-section 3 : Equipement et réseaux ............................................................................................. 87 Annexe 1 : Liste des essences bocagères locales ............................................................................... 90 Annexe 2 : Référentiel RAL avec couleurs recommandées (celles qui ne sont pas barrées)............. 92 Annexe 3 : Eléments identifiés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme, et éléments de patrimoine naturels ponctuels identifiés au titre de l’article L.151-23............................................... 94

Aubigny .......................................................................................................................................... 94 Baizieux.......................................................................................................................................... 96 Bonnay ........................................................................................................................................... 98 Bresle............................................................................................................................................ 101 Bussy-les-Daours ......................................................................................................................... 103 Cachy............................................................................................................................................ 108 Cerisy ........................................................................................................................................... 111 Chipilly......................................................................................................................................... 114

Daours .......................................................................................................................................... 117 Fouilloy ........................................................................................................................................ 120 Franvillers..................................................................................................................................... 121 Gentelles ....................................................................................................................................... 123 Hamelet ........................................................................................................................................ 125 Heilly ............................................................................................................................................ 126 Hénencourt ................................................................................................................................... 129 Lahoussoye ................................................................................................................................... 132 Lamotte-Brebière ......................................................................................................................... 136 Lamotte-Warfusée ........................................................................................................................ 138 Le Hamel ...................................................................................................................................... 142 Marcelcave ................................................................................................................................... 147 Méricourt l’Abbé.......................................................................................................................... 151 Morcourt ....................................................................................................................................... 154 Ribemont-sur-Ancre ..................................................................................................................... 155 Sailly-Laurette .............................................................................................................................. 159 Sailly-le-Sec ................................................................................................................................. 160 Treux ............................................................................................................................................ 162 Vaire-sous-Corbie ........................................................................................................................ 163 Vaux-sur-Somme ......................................................................................................................... 166 Villers-Bretonneux ....................................................................................................................... 168 Warloy-Baillon ............................................................................................................................. 172 Annexe 4 : Lexique .......................................................................................................................... 178