Parcelle AF 94 à Choisy-le-Roi
491 m² au plan cadastral. Identifiant 94022000AF0094. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
UMFFFFFF3, URFFFFFF rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- AC1Abords d'un monument historiqueAncienne usine gazièrePérimètre des abords
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05Emplacement reserve11
- 07Espace paysager d'usage collectif
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- 23Secteur de taille minimale des logementsCLR1
- 44Perimetre 500 m autour des gares en projet
- infoSecteur de taxe d'amenagement
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 19 décembre 2016, 1 322 m² créésAutorisé - 1 AVENU DES MARRONNIERS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.