Parcelle AX 12 à Choisy-le-Roi
3 088 m² au plan cadastral. Identifiant 94022000AX0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
URVV2V1V1V1V, NVVVVVV, UIFFFFFF1 rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRi de la Seine et de la Marne dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPPRmt argiles dans le département du Val-de-MarneEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP intercommunale4
- 18Secteur comportant une orientation d'amenagement et de programmation - OAP stratégique
- infoPerimetre de droit de preemption urbain
- infoProjet urbain partenarial
- infoPerimetre OIN
- infoPerimetre de droit de preemption urbain renforce
- infoSecteur de taxe d'amenagement
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PDPermis de démolir autorisé le 20 juin 2016Autorisé - 119 AV DE CHOISY
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.